J.O. 239 du 13 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 septembre 2004 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0400083A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 30 septembre 2004, M. Lemoine (Frédéric), inspecteur des finances, est placé en position de disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2004.